Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II 2010-2011 - deuxième appel de projets

Le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier – Volet II poursuit quatre objectifs, soit :

• Contribuer à la protection, à la mise en valeur et au développement des ressources du milieu forestier – les ressources visées étant la matière ligneuse, les habitats fauniques et les produits forestiers non ligneux;
• Contribuer à la réalisation de projets récréotouristiques structurants;
• Contribuer au développement de projets multiressources;
• Contribuer à la mise en œuvre des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire.

Sa gestion a été confiée aux conférences régionales des élues (CRÉ).

IMPORTANT: À noter que les projets soumis à la MRC de La Jacques-Cartier en février et mars derniers seront analysés avec ceux que recevra la CRÉ dans le cadre du présent appel de projets.

Projets admissibles

Sont admissibles les travaux d’aménagement à caractère sylvicole, faunique ou récréotouristique, de même que les projets de recherche.

Promoteurs admissibles

Tout individu ou tout organisme légalement constitué, à l’exception des sociétés d’État, peut agir à titre de promoteur.

Nature de l'aide financière

L’aide accordée prend la forme d’une subvention pouvant atteindre un maximum de 90 % du montant total des dépenses jugées admissibles par le programme. Toutefois, dans le cas des organismes à but non lucratif, ce pourcentage pourra être de 100 % si l’organisme apporte une contribution bénévole représentant au minimum 10 % des dépenses jugées admissibles.

Appel de projets pour l'année 2010-2011 dans la région de la Capitale-Nationale

Les promoteurs qui désirent soumettre une demande d’aide financière doivent obligatoirement compléter le formulaire prévu à cette fin. Une fois rempli, celui-ci doit être retourné par la poste, accompagné des documents demandés (le tout en 4 copies), au plus tard le vendredi 30 juillet, à l’adresse suivante : Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier – Volet II, 76, rue Saint-Paul, bureau 100, Québec (Québec) G1K 3V9. Le sceau postal fera foi de la date de dépôt. Aucun autre mode de transmission ne sera accepté.

Documentation et contact

Guide du promoteur 2010-2011
  (162 Ko)

Formulaire de demande d'aide financière
(188 Ko)

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, prière de communiquer avec Mme Marie-France Jacques au 418 529-8475, poste 235.